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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la région Grand Est
Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué
en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.
Les EPTB concernant le Grand Est sont au nombre de 5, selon le récapitulatif de l'ANEB (Association Nationale des Elus des Bassins) de septembre 2024.
Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour.
Catégorie du sujet : Gestion de l’eau, Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines
Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est ont été récupérées soit sur une infrastructure informatique de téléchargement de données (c'est le cas pour l'EPTB Seine Grands Lacs et l'EPTB Bassin de la Saône et du Doubs), soit via un flux ArcGIS REST dans QGIS (EPTB Meurthe-Madon et EPAMA) ; l'EPTB Entente Oise-Aisne a été construit (en DREAL) à l'aide des informations sur le site Oise-Aisne (notamment avec le document de mai 2023 sur les statuts, récapitulant la composition communale du Bassin Versant de l'Oise, les communes périphériques n'étant concernées que pour une fraction de leur territoire dans le bassin versant).
Commentaires : La présente couche rassemble des entités (périmètre des EPTB) émanant de multiples producteurs : ces entités ne présentent pas une cohérence spatiale entre elles, en l'absence de processus de production harmonisé. En effet, les contours des différents EPTB ne sont pas toujours jointifs : ceci dépend de la donnée de base (couche Communes ou couche BV topographiques...) utilisée par chacun des producteurs de la donnée, et de sa précision.
A ce stade, les entités récupérées (selon le mode rappelé dans la rubrique ci-dessus "Source de la ressource") et constituant la présente couche n'ont subi aucune transformation ou "correction" pour en améliorer la cohérence spatiale les unes vis-à-vis des autres.
Non du jeu de données : eptb_s_r44.shp
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2024-10-17
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-a9b1a45a-5137-4216-9f29-80b40c066d1b
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3 Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-81014c47-0830-4dbc-90f1-27dcfc7e3b63 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2024-10-17T13:56:36.861+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
