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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision correspond à la commune.
Les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE
correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui ont fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique. La servitude explicite les restrictions d’usage (risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines) et le périmètre associé. Cette information a été portée à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.
L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la couche SIG :
MU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44.shp
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-6148c21f-32ec-4f7b-baad-c5914adebc88
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux cartes
-
InfoMapAccessService
-
- Keywords
-
-
WMS 1.3.0
-
WMS 1.1.1
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- view
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
MU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-4a86ee0e-f21c-422a-868c-7ed265e74bec
GetMap
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GetFeatureInfo
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DescribeLayer
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GetLegendGraphic
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GetStyle
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- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
- Distribution format
-
Name Version OGC:WMS
1.3.0, 1.1.1
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780.internet.map&service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WFS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780.internet.map&service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.3.0-http-get-capabilities
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/08137f05-624b-43ad-b3d8-3a20029bc780.internet.map&service=WMS&request=GetCapabilities MU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44 : WMS_Capabilities de la ressource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-78015ec4-0b12-43a5-9080-e286f1631670 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de consultation WMS
- Date stamp
- 2019-04-01T20:04:09.455+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
