Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : État des lieux spatial des zones d'activités en 2023 dans le département de la Marne.

Descriptif :

Zone d'activités en cours de correction pour éliminer les superpositions et les trous. Attendre la correction terminée.

Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités économiques, identifiées dans les documents d'urbanisme.

Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou ancien plan d’occupation des sols (POS). Elles sont définies par les collectivités selon le caractère dominant d’activité : commerciale, artisanale, industrielle, logistique, ou à vocation économique.

L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». Les premières sont en Zone U, c'est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles, les secondes sont en zone AU, c'est-à-dire des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zones «existantes» ou «projetées» relève donc de l'exploitation des zonages des documents d’urbanisme et non de la photographie du bâti.

Le jeu de données 2023 correspond aux informations issues des documents d’urbanisme en vigueur jusque mars 2023.

Généalogie :

Le recensement des zones d’activité à partir des documents d’urbanisme est réalisé depuis 2008. Pour les documents en « version papier », les zonages ont été numérisés à l’aide de la BD parcellaire. Pour les documents d’urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), les données « zonages » sont copiées du GPU.

Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques ou à vocation économique, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées.

Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex :silo) ne sont plus prises en compte.

Les mises à jour s’effectuent, annuellement, en fonction des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification), aujourd’hui disponibles en version numérisée sur le GPU.

Les zones identifiées dans les PLU, CC ou POS , sont classées en trois catégories distinctes :

- les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...).

- les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc..)

- les zones d’activités projetées à long terme (2AUX, 2AUY etc.)

Métadonnées des ZA

NOM_COM : Nom de commune.

CODE_INSEE : code INSEE par commune dans le département de la Marne

ZONE : vocation de la zone telle qu’elle est nommée dans le document d’urbanisme

ZONE_CODIF : PLU, CC ou POS (voir la fiche du standard CNIG)

CODE_ZONE: situation de la zone : 1-existante, 2- projetée à court terme, 3- projetée à long terme

MAJ_ANNEE : date de mise à jour de la donnée par le producteur

DOC_URBA : type de document d’urbanisme source : PLU, CC ou POS "devenu RNU"

NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée

NOM_ZONE : nom de zone défini ou collecté par la source

SOURCE : la source à laquelle le nom de la zone a été attribué

DATE_REVIS : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité

Identification info

Date (Revision): 2023-12-08

Citation identifier: http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-6a7cf044-8795-4099-8384-3dedbfbfbe99

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)		ddt@marne.gouv.fr	Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

Service d’accès au produit
InfoProductAccessService

Use limitation: Aucune condition ne s'applique

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Service Type: download

Description: MARNE

Geographic identifier: http://id.insee.fr/geo/departement/51

Coupling Type: Tight

Contains Operations

Operation Name	Distributed Computing Platforms	Connect Point
GetServiceDescription	Web services	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService
GetResourceDescription	Web services	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata
GetResource	Web services	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive

Operates On

État des lieux spatial des zones d'activités en 2023 dans le département de la Marne.

Distribution format

Name	Version
Format variable selon le jeu de données	Inconnue

Units of distribution: Accès au service

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--atom	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=3056ce6e-ed56-402b-af52-d142dcf560d9	Document de description du service de téléchargement au format ATOM

Hierarchy level: Service

Conformance result

Title: Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: See the referenced specification

Metadata

File identifier: fr-120066022-srv-7231dac2-cbbe-49ef-b16f-13afe3fc3168 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF-8

Hierarchy level: Service

Hierarchy level name: Service de téléchargement simple Atom

Date stamp: 2023-12-08T17:24:49.140+01:00

Metadata standard name: ISO 19119

Metadata standard version: 2005/PDAM1

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)		ddt@marne.gouv.fr	Point of contact

Overviews

Spatial extent

Provided by

Access to the catalogue

Read here the full details and access to the data.