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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative" dans la région Grand-Est
Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau.
Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui correspondent aux zones où les prélèvements induisent une pression significative (secteurs déjà en tension au moment de leur publication), complétés par des zonages des comités de Bassins, correspondant à des secteurs fragiles où il convient d'agir pour empêcher que des tensions n'apparaissent.
Pour le Bassin Rhin-Meuse, le zonage complémentaire a identifié des secteurs où 3 motifs de fragilité ressortent : l'importance des prélèvements, une qualité d'eau dégradée, des débits ou des niveaux d'eau des nappes bas (voir compte-rendu de la réunion du 29/04/2022 de la commission "Economie et partage de la ressource en eau" du Comité de Bassin Rhin-Meuse).
Sur le Bassin Seine-Normandie, le zonage complémentaire (*) correspond à deux bassins élémentaires à forte pression de prélèvements.
Pour le Bassin Rhône-Méditerranée, le zonage complémentaire correspond à une partie de la nappe des GTI, identifiée à forte pression de prélèvements, et à deux bassins élémentaires (limités aux frontières du Grand Est) : pour l'un, des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour l’atteinte du bon état ; pour l'autre, des actions sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour résorber les déséquilibres quantitatifs et atteindre le bon état.
Les couches de base utilisées : les couches de l'EDL 2019, la couche « Zonage des zones fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de la ressource en eau » de la plateforme GeoRM (AERM), la couche « USPDM_000 » qui est un assemblage des différentes couches d’unités hydrographiques (bassins élémentaires) provenant des bassins de la métropole.
(*) Le zonage complémentaire en Seine-Normandie (bassins Marne Amont et Marne Blaise) n'est pas un zonage issu du Comité de bassin : il a été identifié au moment de l'élaboration de la feuille de route du Plan Eau Grand Est.
Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP
Nom du jeu de données : enjeux_eau_quanti_s_r44
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2025-02-18
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-e5c16abf-a646-4380-a0a2-e95a723e204a
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=499cb88a-88c9-40bb-bb0c-34c483527f23 Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-64e155be-70a6-4efd-90d7-f15c14642ee2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2025-02-18T14:29:07.635+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
