Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Couche des zones de portection des aires d'alimentation de captage en Meurthe-et-Moselle (ZP-AAC)

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC. La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Simple

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Date (Revision)
2023-11-22
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-973acd3a-3037-4f9a-9ca3-1cb4a907d356
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

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RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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Service Type
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Description

MEURTHE-ET-MOSELLE, Meurthe-et-Moselle
N
S
E
W
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

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GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
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Format variable selon le jeu de données

Inconnue
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WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=05fbd8b1-11b7-45fb-9a5f-ce1a9e4c93f5

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Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-63ff97cd-89b2-4e2f-bfa0-f10f33d3442d XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2023-11-22T07:54:36.795+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

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