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Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Document d'urbanisme de Chappes
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable.
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:
La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2019-03-28
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-wxs-9770955f-be37-4d0b-8851-815aeb09853f
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux cartes
-
InfoMapAccessService
-
- Keywords
-
-
WMS 1.3.0
-
WMS 1.1.1
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- view
- Description
-
AUBE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/10
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
PLU_10083 fr-120066022-ldd-053385fb-7b4f-4494-8df4-ec41391a10d5
GetMap
PLU_10083 fr-120066022-ldd-053385fb-7b4f-4494-8df4-ec41391a10d5
GetFeatureInfo
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DescribeLayer
PLU_10083 fr-120066022-ldd-053385fb-7b4f-4494-8df4-ec41391a10d5
GetLegendGraphic
PLU_10083 fr-120066022-ldd-053385fb-7b4f-4494-8df4-ec41391a10d5
GetStyle
PLU_10083 fr-120066022-ldd-053385fb-7b4f-4494-8df4-ec41391a10d5
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
- Distribution format
-
Name Version OGC:WMS
1.3.0, 1.1.1
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-5aac85bb-6536-434f-8ced-62d1638b3b54 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de consultation WMS
- Date stamp
- 2019-03-28T21:01:16.422+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
