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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est
La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.
Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.
L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.
Elle sert à la fois à s’assurer :
• de la maîtrise effective des émissions de l’installation ;
• de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.
Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale.
Explication des attributs :
• CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation
• NOM_SITE: Identité de l’installation
• NOM_COM : Commune où se trouve l’installation
• X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
• Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
• PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques
• SECT_ACTIV : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires
• REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale
• TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements
Nom de la couche SIG :
ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2019-04-03
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-da8e3ad0-9401-45cb-9df3-021cc8036a7e
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux cartes
-
InfoMapAccessService
-
- Keywords
-
-
WMS 1.3.0
-
WMS 1.1.1
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- view
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
ICPE_SURV_ENV_P_R44 fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e
GetMap
ICPE_SURV_ENV_P_R44 fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e
GetFeatureInfo
ICPE_SURV_ENV_P_R44 fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e
DescribeLayer
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GetLegendGraphic
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GetStyle
ICPE_SURV_ENV_P_R44 fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
- Distribution format
-
Name Version OGC:WMS
1.3.0, 1.1.1
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-5977b1d4-6d59-4b28-a22f-f6d46931293c XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de consultation WMS
- Date stamp
- 2019-04-03T10:00:21.008+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
