Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

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Date (Revision)
2021-01-26
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-6116e901-4cef-4c52-be73-f32cecc3cc86
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

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HAUT-RHIN
Geographic identifier
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Tight
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Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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Inconnue
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Date (Publication)
2010-11-23
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fr-120066022-srv-55279d80-8aa1-4d2a-b301-dc608c1525c9 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2021-01-26T10:36:14.808+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

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