My GeoNetwork catalogue
Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2021-01-27
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-76f23399-9177-408b-a1a9-1f7f8c5375c4
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
HAUT-RHIN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/68
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=860681fb-7df4-42c7-85ee-0c18b8effd87 Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-5231ea2c-839e-46a3-b39f-7c8d3acc4bc0 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2021-01-27T15:19:47.699+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
