Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : circonscriptions_louvetiers_03_12_2024

Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019.

Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur.

Deux champs sont utilisés : le prénom_nom du louvetier et le numéro de secteur qui lui est attribué.

Ce JDD a été mis à jour le 3 décembre 2024 avec Valentin DELALANDE

Simple

Identification info

Date (Revision)
2024-12-06
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-493263bd-c2d6-4ce2-be06-8d4c2055c8a7
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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Aucune condition ne s'applique
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Service Type
download
Description

MARNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/51
N
S
E
W
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=0ea4886c-31d3-44f0-bfc4-54488bc0d305

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Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-4aedf9e9-4557-46c5-bdcb-f61455bb22fb XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2024-12-06T09:46:19.651+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gouv.fr

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