Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Délimitation des zones humides prioritaires pour la gestion de l'eau du SAGE du bassin ferrifère

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire.

L'inventaire des zones humides du SAGE du BF a été réalisé entre 2010 et 2012 par Asconit consultants, pour la région Lorraine qui portait l'animation du SAGE.

Les zones humides de plus de 100m² ont été répertoriées et les données saisies au 1/25000ème.

Une hiérarchisation a été effectuée pour orienter les préconisations et les règles du SAGE. Les zones humides prioritaires de la gestion de l'eau (ZHPGE) ont été déterminées en superposant les enjeux hydrauliques moyen/fort sur le territoire (alimentation en eau potable, qualité de l'eau, étiage et inondations) avec les zones humides présentant une fonctionnalité hydraulique moyenne ou forte. Une distinction niveau 1 (alimentation en eau potable, étiage) / niveau 2 (qualité de l'eau, inondations) a été faite pour effectuer un classement intermédiaire. L'article 8 du réglement du SAGE concerne ces ZHPGE, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers.

Il ne s'agit pas de ZHIEP ou de ZSGE.

L'inventaire n'est pas exhaustive et n'a pas la précision d'un inventaire réglementaire au titre de la police de l'eau.

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Date (Revision): 2019-04-01

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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)		psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

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