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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Délimitation des zones humides prioritaires pour la gestion de l'eau du SAGE du bassin ferrifère
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire.
L'inventaire des zones humides du SAGE du BF a été réalisé entre 2010 et 2012 par Asconit consultants, pour la région Lorraine qui portait l'animation du SAGE.
Les zones humides de plus de 100m² ont été répertoriées et les données saisies au 1/25000ème.
Une hiérarchisation a été effectuée pour orienter les préconisations et les règles du SAGE. Les zones humides prioritaires de la gestion de l'eau (ZHPGE) ont été déterminées en superposant les enjeux hydrauliques moyen/fort sur le territoire (alimentation en eau potable, qualité de l'eau, étiage et inondations) avec les zones humides présentant une fonctionnalité hydraulique moyenne ou forte. Une distinction niveau 1 (alimentation en eau potable, étiage) / niveau 2 (qualité de l'eau, inondations) a été faite pour effectuer un classement intermédiaire. L'article 8 du réglement du SAGE concerne ces ZHPGE, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers.
Il ne s'agit pas de ZHIEP ou de ZSGE.
L'inventaire n'est pas exhaustive et n'a pas la précision d'un inventaire réglementaire au titre de la police de l'eau.
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-1dd42ff0-edc2-4112-abaa-797613397f25
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/54
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/55
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/57
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=31723392-2f0b-42b3-b6fb-9a1a8aace9c9 Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-47e578ab-47f5-4615-9cfe-26a336731e1e XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2019-04-01T20:01:46.217+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
