My GeoNetwork catalogue
Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Objectifs de qualité des cours d'eau
Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée. Exemple de la Bourgogne : - La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun. - En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués. - En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015. ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE)
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2021-01-26
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-wxs-045863c5-6d98-451c-a22e-caf341740b77
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux cartes
-
InfoMapAccessService
-
- Keywords
-
-
WMS 1.3.0
-
WMS 1.1.1
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- view
- Description
-
HAUT-RHIN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/68
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
N_COURS_EAU_OBJQUAL_L_R42 fr-120066022-jdd-eafdf3da-0307-43d3-a34b-b7cc0e476819
GetMap
N_COURS_EAU_OBJQUAL_L_R42 fr-120066022-jdd-eafdf3da-0307-43d3-a34b-b7cc0e476819
GetFeatureInfo
N_COURS_EAU_OBJQUAL_L_R42 fr-120066022-jdd-eafdf3da-0307-43d3-a34b-b7cc0e476819
DescribeLayer
N_COURS_EAU_OBJQUAL_L_R42 fr-120066022-jdd-eafdf3da-0307-43d3-a34b-b7cc0e476819
GetLegendGraphic
N_COURS_EAU_OBJQUAL_L_R42 fr-120066022-jdd-eafdf3da-0307-43d3-a34b-b7cc0e476819
GetStyle
N_COURS_EAU_OBJQUAL_L_R42 fr-120066022-jdd-eafdf3da-0307-43d3-a34b-b7cc0e476819
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
- Distribution format
-
Name Version OGC:WMS
1.3.0, 1.1.1
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-466fbc6a-4051-4a7a-a644-82476b2a9eef XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de consultation WMS
- Date stamp
- 2021-01-26T10:41:31.499+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
