Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Couche des risques sismiques en Meurthe-et-Moselle

La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes.

Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’État. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter (plus d’informations). La démarche est différente pour les installations nucléaires. La sollicitation sismique susceptible de les affecter est définie à partir d’études spécifiques réalisées pour chaque site, afin de tenir compte des conditions géologiques et sismologiques particulières qui les caractérisent.

Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.



La nouvelle cartographie promulguée en 2010 (décret du 22 octobre 2010 et entrée en vigueur le 1er mai 2011) repose sur une évaluation dite probabiliste de l’aléa sismique. Cette démarche vise à estimer le mouvement sismique vibratoire susceptible d’être atteint ou dépassé en fonction d’une probabilité fixée pendant une période de temps donnée, par exemple 10 % sur une période de temps de 50 ans pour le bâti conventionnel. Ce type d’approche permet de prendre en compte une très large gamme de scénarios sismiques pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence. L’IRSN a participé à l’élaboration de cette nouvelle carte de l’aléa sismique de la France, en tant qu’expert pour le Ministère de l’Environnement.



Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Cela concerne environ 21 000 communes au lieu de 5 000 précédemment (zones Ia, II et III).



En complément, l’arrêté du 24 janvier 2011 (modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation) fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (hors installations nucléaires qui sont traitées par une réglementation spécifique – RFS 2001-01) en se fondant sur ce nouveau zonage sismique de la France.



Couche utilisée dans les cartes dynamiques web

Ajoutée le 04/01/2022 pour CARTO 2

Simple

Identification info

Date (Revision)
2022-01-04
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-6a040a45-ffa4-43cd-a4a7-0d4e5c400a1b
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService
Use limitation

Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

MEURTHE-ET-MOSELLE, Meurthe-et-Moselle
N
S
E
W
thumbnail




Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=92315443-fb85-49d2-a05a-937323843197

Document de description du service de téléchargement au format ATOM
Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-43076100-a4fd-4b6e-a7cf-b2c1ee9e56a5 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2022-01-04T09:22:04.523+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

thumbnail

Keywords



Provided by

Access to the catalogue