• Demo Catalogue powered by geOrchestra
  •   Search
  •   Map

Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.



La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.

La précision correspond à la commune.



Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines. Un périmètre conservatoire de 200 m autour des installations est à considérer.

Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites.



L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.



La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.



Point de contact:

L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.



Nom de la couche SIG :

MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44.shp

Simple

Identification info

Date (Revision)
2019-04-01
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-4bcdfd18-223a-4fba-9e64-024ece6abcef
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès aux éléments

  • InfoFeatureAccessService

Keywords
  • WFS 1.1.0

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Service Type
download
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est

N
S
E
W
thumbnail




Coupled Resource
Operation Name Scoped name Identifier

GetCapabilities

MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44

fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f

DescribeFeatureType

MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44

fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f

GetFeature

MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44

fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f

Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetCapabilities

Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map

DescribeFeatureType

Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map

GetFeature

Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map
Operates On
  • Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Distribution format
Name Version

OGC:WFS

1.1.0, 2.0.0

Units of distribution

Accès au service

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities

OGC:WFS

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities

OGC:WFS-1.3.0-http-get-capabilities

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities

MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44 : WFS_Capabilities de la ressource

Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-40694672-590c-4661-99fc-d761dccf79c8 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement direct WFS

Date stamp
2019-04-01T20:04:15.561+02:00
Metadata standard name

ISO 19119

Metadata standard version

2005/PDAM1

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

thumbnail

Keywords



Provided by

logo
Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.