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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.
La précision correpond à la commune.
Les « sites et sols pollués connus » sont les sites qui, selon la base de données Basol, ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.
La couche « sites et sols pollués connus » représente les communes sur lesquelles au moins un site et sols pollués a fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Pour chacune de ces communes, elle précise :
- Le nom de la commune
- Le numéro insee de la commune
- Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune
- Le ou les noms des exploitants concernés
- L’adresse du site
- Le numéro « Basol » du ou des sites
- Le numéro S3IC du ou des sites
- Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
- Le service de l’Etat concerné
- La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
- La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique
- Le descriptif du périmètre des contraintes
- Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
- Les sources de la donnée
- L’échelle de la donnée
- Le contact interne SPRA
- La date de l’état des lieux initial
- Les dates de mise à jour de la couche
L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués connus, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la couche SIG :
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44.shp
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-928fb967-9dca-42b4-be64-5bd122e96988
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux cartes
-
InfoMapAccessService
-
- Keywords
-
-
WMS 1.3.0
-
WMS 1.1.1
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- view
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1
GetMap
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1
GetFeatureInfo
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1
DescribeLayer
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1
GetLegendGraphic
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1
GetStyle
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-bcdb60c2-b360-4ccb-bb45-cdd2afd9def1
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
- Distribution format
-
Name Version OGC:WMS
1.3.0, 1.1.1
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-3dc72ca0-3ee0-4ec8-ba30-99451182b41a XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de consultation WMS
- Date stamp
- 2019-04-01T20:08:27.503+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
