Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CCGVM
Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.
En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.
La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’aléa qui a permis de construire le Zonage Réglementaire, ainsi que les enjeux sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001
Résolution spatiale : 1 / 2 500
Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2022-09-09
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service/ / fr-120066022-wxs-c335a10a-00ca-43e6-b311-41a970df28cb
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux éléments
-
InfoFeatureAccessService
-
- Keywords
-
-
WFS 1.1.0
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
MARNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/51
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
L_BANDE_INCERT_PPRN-I_2022_0007_S_051 fr-120066022-jdd-513188d8-adcc-4669-b0c9-b86869266a94
DescribeFeatureType
L_BANDE_INCERT_PPRN-I_2022_0007_S_051 fr-120066022-jdd-513188d8-adcc-4669-b0c9-b86869266a94
GetFeature
L_BANDE_INCERT_PPRN-I_2022_0007_S_051 fr-120066022-jdd-513188d8-adcc-4669-b0c9-b86869266a94
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetCapabilities
Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/984c703a-58a9-40a1-a53d-744f43b0dde2.internet.map DescribeFeatureType
Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/984c703a-58a9-40a1-a53d-744f43b0dde2.internet.map GetFeature
Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/984c703a-58a9-40a1-a53d-744f43b0dde2.internet.map
- Distribution format
-
Name Version OGC:WFS
1.1.0, 2.0.0
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/984c703a-58a9-40a1-a53d-744f43b0dde2.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/984c703a-58a9-40a1-a53d-744f43b0dde2.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.3.0-http-get-capabilities
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/984c703a-58a9-40a1-a53d-744f43b0dde2.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities L_BANDE_INCERT_PPRN-I_2022_0007_S_051 : WFS_Capabilities de la ressource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-3198755d-cb13-4b9a-bb5f-5bcf6e957fee XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement direct WFS
- Date stamp
- 2022-09-09T16:02:03.085+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
ddt@marne.gou ddt@marne.gouv.fr
Point of contact
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
