Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Secteurs de la carte communale de Racines

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Simple

Identification info

Date (Revision)
2019-03-28
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-eed0947d-b7ca-4384-883a-1db7546a2f9e
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)

ddt-scp@aube.gou ddt-scp@aube.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService
Use limitation

Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

AUBE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/10
N
S
E
W
thumbnail


Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=3d5b99a5-3d25-4f70-b435-07a4f8ced159

Document de description du service de téléchargement au format ATOM
Hierarchy level
Service

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-23cd5b8b-2130-44b5-a868-4154c1288dfd XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2019-03-28T20:39:11.324+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)

ddt-scp@aube.gou ddt-scp@aube.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available