Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zones Humides Remarquables (ZHR - Linéaires) sur le Bassin Rhin-Meuse

Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles correspondent aux zones humides intégrées :

- dans les réserves naturelles nationales ou régionales

- dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ou les Zones humides remarquables (ZHR) désignés par les Départements, ou bien, dans les départements non dotés de sites ENS ou de ZHR désignés, dans les Zones naturelles d'intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF), dans les sites Natura 2000 ou dans les sites concernés par un arrêté de protection de biotope.

Leur appartenance à ces zonages ou inventaires leur confère leu caractéristique de zone humide remarquable. Ce caractère remarquable ne pourra pas concerner des zones non humides d'après les critères de l'article R.211-108 du code de l'environneent, ou des zones occupées, avant le 1er janvier 2010, par un usage agricole de culture labourée ou par un usage urbain.

Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers.

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Date (Revision)
2019-04-01
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-012ed705-243f-4874-ae6d-3334ca06f8d1
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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Service Type
download
Description

Bassin Rhin-Meuse, BRM
N
S
E
W
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
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Inconnue
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Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-22c2ec8a-8a91-462e-9722-bc70157205ab XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2019-04-01T20:01:51.787+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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