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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.



La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.

La précision correpond à la commune.



Les « sites et sols pollués connus » sont les sites qui, selon la base de données Basol, ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.



La couche « sites et sols pollués connus » représente les communes sur lesquelles au moins un site et sols pollués a fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Pour chacune de ces communes, elle précise :

- Le nom de la commune

- Le numéro insee de la commune

- Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune

- Le ou les noms des exploitants concernés

- L’adresse du site

- Le numéro « Basol » du ou des sites

- Le numéro S3IC du ou des sites

- Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique

- Le service de l’Etat concerné

- La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires

- La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique

- Le descriptif du périmètre des contraintes

- Les sources réglementaires du périmètre des contraintes

- Les sources de la donnée

- L’échelle de la donnée

- Le contact interne SPRA

- La date de l’état des lieux initial

- Les dates de mise à jour de la couche



L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués connus, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.



La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.



Point de contact:

L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.



Nom de la couche SIG :

MU_SSP_CONNU_DREAL_R44.shp

Simple

Identification info

Date (Revision)
2019-04-01
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-2be79957-8724-414f-99d0-7a5529b10b0f
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Service Type
download
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est

N
S
E
W
thumbnail




Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
  • Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue

Units of distribution

Accès au service

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a3d173e8-996c-4d87-bb47-f50a3bfe14e5

Document de description du service de téléchargement au format ATOM

Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-20d25e63-cabb-46ed-9302-cb1d9b3eae72 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom

Date stamp
2019-04-01T20:08:27.672+02:00
Metadata standard name

ISO 19119

Metadata standard version

2005/PDAM1

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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