Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : [TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Simple

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Date (Revision)
2022-06-30
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service/ / fr-120066022-atom-45d135a7-b8fd-480b-887e-f0b2d4ca601c
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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Description

HAUT-RHIN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/68
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
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Format variable selon le jeu de données

Inconnue
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OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a31262fd-6434-46b0-8eca-7188109b6044

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Service

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Date (Publication)
2010-11-23
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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-1e3c1095-d056-4b92-91c9-cf3f466f8e62 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2022-06-30T13:08:34.989+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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