Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LD des voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .

Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.

- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.


Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.

Source des données: CEREMA

Simple

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Date (Revision)
2019-04-05
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-8f2425f2-95ee-49c1-a958-038952ea6fce
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

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RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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  • InfoProductAccessService
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Aucune condition ne s'applique
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Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

MEURTHE-ET-MOSELLE, Meurthe-et-Moselle
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
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Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=b11b848e-56a6-4e5f-8059-8bb4053cd45f

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Service

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Date (Publication)
2010-11-23
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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-189f0d6e-b5b6-4e66-a682-25869be4f690 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2019-04-05T22:32:37.254+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

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