Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : NUISANCE - Couche des Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) en Meurthe-et-Moselle

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).


Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.


Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l’Etat représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d’origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation.


Les Secteurs d'Information sur les Sols sont élaborés dans chaque département par les ministères et administrations (DREAL, DRIEE,..) qui ont la connaissance de secteurs répondant aux critères des SIS. Les SIS sont publiés sous forme de fiches qui fournissent la liste des parcelles concernées, les cartes de situation des périmètres de SIS et les principales informations.

Simple

Identification info

Date (Revision)
2019-10-15
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-7654cb6e-52ee-4b4f-83db-1b7b414b94f7
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

 		Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService
Use limitation

Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

MEURTHE-ET-MOSELLE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/54
N
S
E
W
thumbnail


Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=cba041ff-a1e0-4f64-ab6a-1435eb216d5e

Document de description du service de téléchargement au format ATOM
Hierarchy level
Service

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-18029333-5836-4948-b7c0-34fb54020e02 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2019-10-15T10:55:17.917+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

 		Point of contact
 
 

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