Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zones agricoles défavorisées dans le Haut-Rhin

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Simple

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Date (Revision)
2021-12-23
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-10bc8d83-5102-4a04-9149-4f50bef539ee
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

 		Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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Service Type
download
Description

HAUT-RHIN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/68
N
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
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Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=1cee8501d0d6445e7104e0185842660f

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Service

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Date (Publication)
2010-11-23
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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-11559c27-b5f1-40b1-a802-e86580194245 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2021-12-23T16:03:59.135+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

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