Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (sites inscrits et classés) dans le Haut-Rhin

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement.



L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.



Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site.



Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : un parc remarquable).

Simple

Identification info

Date (Revision)
2025-03-11
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-3e2f1f34-5461-4536-b059-0ae111f77dec
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService
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Aucune condition ne s'applique
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Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description

HAUT-RHIN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/68
N
S
E
W
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue
Units of distribution

Accès au service
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=ef7d45e4-f92b-4710-834c-f2edfb598ec9

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Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-0821b5f0-2900-478d-bd36-d3ad411aee59 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2025-03-11T20:02:23.658+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

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