fr-120066022-srv-0795e05b-e0f5-4da9-95e7-f0baa6cbfa54 fre UTF-8 service Service de téléchargement simple Atom DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr pointOfContact 2019-03-28T21:03:29.097+01:00 ISO 19119 2005/PDAM1 Service de téléchargement simple (Atom) du lot de données : Document d'urbanisme d'Ailleville 2019-03-28 revision http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-40d26672-c945-41e4-bf67-3b476c421aca Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement. DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-same-bmvd@aube.gouv.fr pointOfContact Service d’accès au produit InfoProductAccessService RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 2008-12-03 publication Aucune condition ne s'applique otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE download AUBE http://id.insee.fr/geo/departement/10 4.862422466278076171875 3.3840906620025634765625 47.92351531982421875 48.7166748046875 tight GetServiceDescription WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download GetResourceDescription WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download GetResource WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Format variable selon le jeu de données Inconnue Accès au service https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-residentifier-0b4a7237-5ee9-4d3d-aaf5-a6768e67f614 WWW:LINK-1.0-http--atom Document de description du service de téléchargement au format ATOM service Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification