Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zonage des communes en Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation

Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025

La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-10313 du 26 décembre 2024.

Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Pour le loup, les communes ou parties de communes concernées peuvent être classées en 4 types de zone : « cercle 0 », « cercle 1 », « cercle 2 » et « cercle 3 ».

Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup arrête une liste de communes classées dans ces différentes zones, sur proposition du préfet de département.

1° Le cercle « zéro » correspond aux foyers de prédation, c'est-à-dire aux communes ou parties de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée. Le département de la Meuse n'étant pas concerné, ce cercle n'a pas été défini.

2° Le cercle « un » correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée.

3° Le cercle « deux » correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours.

4° Le cercle « trois » correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme.

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2025-01-16
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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-1df7cbcd-e615-4cb5-87a9-0eb6cf308a95
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr

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MEUSE, Meuse
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Tight
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Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
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Inconnue
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WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=1f84fe7c-7e43-424c-b378-ff2f66585431

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Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
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fr-120066022-srv-06bd378a-cfeb-4c09-8e7a-f0e976e30b72 XML
Metadata language
Français
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UTF-8
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Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2025-01-16T11:26:52.332+01:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr

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