Date (Revision)

2013-01-01

Date (Publication)

2012-07-19

Date (Creation)

2011-12-28

Edition

0

Citation identifier

http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-ldd-9459663d-f8bf-4877-b686-9cc7c05d8661

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)		ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr	Point of contact
DDTM du Morbihan SUH PH		jean-philippe.deschere@morbihan.gouv.fr	Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Bâtiments

Arborescence thématique de la COVADIS

• Habitat Politique de la ville/Parc locatif social

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

En dépit des efforts et diligence mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des Données, la DDTM du Morbihan n'est pas en

mesure de garantir l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité des données et, en particulier, que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d'identification ou d'actualisation ou imprécisions.

Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Il appartient à l'utilisateur d'apprécier, sous sa responsabilité entière et exclusive, :

- l'opportunité d'utiliser les données ;

- la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;

- l'adéquation des données à ses besoins ;

- qu'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les données.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Structure

Description

MORBIHAN

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/56

Distribution format

Name	Version
Inconnu

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-8a77d473-99e0-4a50-a338-7a03234900c7	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-8a77d473-99e0-4a50-a338-7a03234900c7	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=SRU&service=DDTM_56

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-9459663d-f8bf-4877-b686-9cc7c05d8661&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-9459663d-f8bf-4877-b686-9cc7c05d8661&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

GÉNÉALOGIE : Les programmes de logements locatifs sociaux sont représentés par des polygones correspondant à une ou plusieurs parcelles du cadastre.

Un pré-repérage est réalisé grâce au fichier foncier 2009 (appelé MAjic) de la Direction Générale des Impôts (DGI) d''où sont extraits les parcelles appartenant aux offices HLM.

Le repérage plus exact (avec également une part d''interprétation) est ensuite effectué à partir des données suivantes :

- fichier déclaratif annuel des bailleurs sociaux dans le cadre de l''inventaire SRU ;

- BDAdresse de l''IGN ;

- orthophoto 2009 de l''IGN et orthophoto 2010 de GéoBretagne.

QUALITÉ DES DONNÉES : La base de la représentation des programmes sociaux est le parcellaire de la DGI. Ainsi, chaque programme de logements locatifs sociaux est représenté par un polygone.

Différentes situations de représentations :

- le polygone peut être constitué de plusieurs objets si les bâtiments du programme sont situés sur des parcelles non jointives.

- lorsque des parcelles sont adjacentes, celles-ci sont assemblées pour ne former qu''un seul polygone.

- certaines parcelles ont été découpées en 2 pour représenter 2 programmes différents.

- des programmes peuvent être représentés par des polygones indépendants à l''intérieure d''une parcelle (cas de plusieurs programmes à l''intérieur d''une parcelle).

Dans la grande majorité des programmes, les logements identifiés à l''intérieur de(s) la(es) parcelle(s) sont des logements sociaux. Cependant, certaines parcelles appartiennent à des copropriétés, avec présence de logements privés, de commerces ou autres...

Metadata

File identifier

fr-120066022-ldd-8a77d473-99e0-4a50-a338-7a03234900c7 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2014-11-03T14:15:08.569+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)		ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr	Point of contact