Date (Revision)

2013-01-10

Date (Publication)

2012-07-19

Date (Creation)

2011-12-28

Edition

0

Citation identifier

http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-ldd-90f00928-926a-4113-8c4c-51ce50f44d85

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)		ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr	Point of contact
DDTM du Morbihan SUH PH		jean-philippe.deschere@morbihan.gouv.fr	Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

• Habitat Politique de la ville/Politique

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Conditions concernant le public :

Les données PLH sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.

Les données PLH sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES

du Ministère de l’écologie, du Développement durable , des Transports et du Logement (MEDDTL) et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT)

Vous allez accéder aux données, fichiers et bases de données, ci-après dénommés les Données du MEDDTL et du MAAPRAT ci-après dénommé le Concédant.

L’utilisation des Données est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes conditions.

Les Données sont protégées tant par le droit d’auteur que par le droit des bases de données et restent la propriété du Concédant. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif d’utiliser les Données pour ses besoins propres et internes et dans le respect des caractéristiques et limites indiquées dans les métadonnées qui leur sont associées.

L’Utilisateur est autorisé à :

- Faire les traitements nécessaires, et notamment à apporter des adaptations ou modifications mineures aux Données. L’Utilisateur s’engage à fournir au Concédant à titre gratuit l’ensemble des améliorations qu’il apporterait aux Données dans ce cadre ;

- Diffuser les études et analyses résultant de l’utilisation des Données, sous réserve de mentionner d’une part la source des Données, d’autre part la source des études et analyses. L’Utilisateur devra faire figurer sur tout document et/ou produit et service ayant pour origine partielle les Données la mention "source des données", suivie du nom du Concédant. L’Utilisateur devra s’identifier de façon systématique lors de chaque diffusion comme l’auteur ou le producteur du document, notamment analyse, produit ou service utilisant ou établi sur la base de tout ou partie des Données ;

- Remettre de façon temporaire les Données à un prestataire extérieur pour les stricts besoins de l’exécution d’une prestation technique que ce prestataire est chargé d'effectuer pour le compte de l’Utilisateur. L’objet de cette prestation doit être strictement défini et entrer dans le cadre des utilisations autorisées. Dans ce cadre, l’Utilisateur est tenu de faire signer au prestataire une lettre d’engagement.

Pour toute autre utilisation que celle expressément mentionnée aux présentes, l’Utilisateur devra obtenir une autorisation expresse, préalable et écrite du Concédant.

En revanche, il est interdit à l’Utilisateur :

- de développer des produits ou services à valeur ajoutée, qu’ils soient diffusés à titre onéreux ou gratuit, sauf autorisation expresse contraire du Concédant ;

- d’adapter ou modifier de façon substantielle les Données ou d’adapter ou modifier les caractéristiques essentielles des Données; à titre d’exemple, l’Utilisateur ne peut pas, sauf autorisation expresse préalable du Concédant, modifier la géométrie des données et notamment opérer un changement d’échelle de référence ;

- de rediffuser les Données, en l’état, à titre gratuit ou onéreux ;

- de les communiquer à des tiers, en tout ou partie, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit ;

- de diffuser des études et/ou analyses issues du traitement des Données sans s’être assuré de l’exactitude des résultats contenus dans ces études et/ou analyses ;

- de supprimer ou altérer les mentions de propriété et les informations juridiques figurant dans ou associées aux Données ;

- de supprimer ou altérer les métadonnées.

Le Concédant attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les Données sont livrées à l’Utilisateur en l’état, sans garantie particulière. En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le Concédant n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des Données, et en particulier que les Données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou imprécision.

Les Données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Elles ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier, ni aucune recommandation n'est apportée par le Concédant. Le Concédant ne garantit notamment pas les résultats obtenus lors de la mise en œuvre des Données (localisation ou identification par exemple), spécialement lors d’une restitution cartographique à une échelle et/ou dans un système de projection des coordonnées non conformes à ceux utilisés pour la numérisation des Données.

En conséquence, l’Utilisateur apprécie sous sa seule responsabilité :

- l'opportunité d'utiliser les Données et leur compatibilité avec ses moyens logiciels et matériels ;

- l’adéquation des Données à ses besoins ;

- qu’il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les Données.

En outre, l’Utilisateur utilise sous sa responsabilité exclusive les Données :

- dans le respect des limites indiquées dans le présent document, et en y associant de façon systématique les métadonnées correspondantes ;

- si une documentation est fournie, en conformité avec ladite documentation ;

- si un outil d’analyse est fourni ou préconisé, conformément aux instructions d’utilisation de cet outil.

L’utilisation des données vaut acceptation expresse des dispositions figurant dans les présentes, lesquelles doivent être rendues opposables à tout utilisateur direct ou indirect des Données, l’Utilisateur se portant fort de l’acceptation et du respect par tout utilisateur des Données des présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage donc à prendre toutes les mesures pour que ses membres ainsi que ses sous-traitants soient informés et respectent le contenu des présentes, notamment en terme de propriété.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Society

Description

MORBIHAN

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/56

Distribution format

Name	Version
Inconnu

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-89a48f96-3931-4e86-ad71-1a6bd139e66e	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-89a48f96-3931-4e86-ad71-1a6bd139e66e	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier=68/Habitat_Ville_Construction/PLH.lot/PLH_2012_56.pdf&url=false&fichierLocal=false	PLH_2012_56.pdf
WWW:LINK-1.0-http--link	http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier=68/Habitat_Ville_Construction/PLH.lot/PLH_2013_56.pdf&url=false&fichierLocal=false	PLH_2013_56.pdf

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-90f00928-926a-4113-8c4c-51ce50f44d85&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-90f00928-926a-4113-8c4c-51ce50f44d85&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

GÉNÉALOGIE : La géométrie d''un périmètre de PLH se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

QUALITÉ DES DONNÉES : La mise à jour de cette donnée s''effectue au vu de l''avancement des PLH en cours.

Metadata

File identifier

fr-120066022-ldd-89a48f96-3931-4e86-ad71-1a6bd139e66e XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2014-11-03T14:13:24.952+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)		ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr	Point of contact