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Carte communale de Montier en l'Isle
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
Simple
- Alternate title
-
CC_10250
- Date (Publication)
- 2015-08-11
- Date (Creation)
- 2012-01-12
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-f261a839-5cec-401f-ae4d-bb1929dbeb2c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.
En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-ed9c5a19-ac8d-4d3b-8d93-d5935c4e89d8
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
AUBE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/10
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-6e362487-bd15-4183-83bf-cc25114848da Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6e362487-bd15-4183-83bf-cc25114848da Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-f261a839-5cec-401f-ae4d-bb1929dbeb2c&dataType=datasetAggregate Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-f261a839-5cec-401f-ae4d-bb1929dbeb2c&dataType=datasetAggregate Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/fr-120066022-orphan-f261a839-5cec-401f-ae4d-bb1929dbeb2c.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/fr-120066022-orphan-f261a839-5cec-401f-ae4d-bb1929dbeb2c.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Carte-communale-v2.0
- Date (Publication)
- 2015-06-03
- Pass
- No
- Statement
-
Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 par le DDT 10.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2014
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-6e362487-bd15-4183-83bf-cc25114848da XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Parent identifier
-
fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322
fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
lot de données
- Date stamp
- 2019-03-28T21:09:15.866+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Point of contact
)))
