Classement sonore et secteurs affectés par le bruit en 2020 en Loire-Atlantique
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires et secteurs affectés par le bruit en Loire-Atlantique (2019) 2020
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.
Origine :
Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.
A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :
Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord de la route ou du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes et voies conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.
Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique
Simple
- Date (Publication)
- 2021-01-27
- Date (Creation)
- 2020-10-15
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-085e19fe-65dc-4890-a963-c073c9e8a15c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
Point of contact
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Nuisance/Bruit
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- Theme
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bruit
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- Keywords
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données ouvertes
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- Use limitation
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
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- Part of seamless database
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- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
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- Association Type
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- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
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- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-9ef8f9ba-e136-48ab-8c72-a1d1785a095a
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- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
-
LOIRE-ATLANTIQUE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/44
))
- Unique resource identifier
- 2154
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EPSG
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Name Version ESRI Shapefile (SHP)
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Accès aux métadonnées
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- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour pour les voies routières, à 50 trains/jour pour les voies ferrées inter-urbaines et à 100 trains/tram par jour pour les lignes ferroviaires et/ou de transport en commun en site propre urbaines.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-5efbd562-230b-4ec7-913a-55c58fc90385 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
lot de données
- Date stamp
- 2023-11-10T13:06:37.502+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
Point of contact