Plan local d'urbanisme de la commune de Bacouel sur Selle

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Simple

Alternate title

Plan local d'urbanisme de la commune de Bacouel sur Selle
Date (Publication)
2017-10-07
Date (Creation)
2013-05-30
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-fe0cf8e8-4af3-47f5-bf7a-c38b37322716
Purpose

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

ddtm-sap-bsig@somme.gou ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

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Arborescence thématique de la COVADIS

  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols
Theme

  • bacouel sur selle
Theme

  • document d'urbanisme
Theme

  • plu
Theme

  • usage des sols
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
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Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion

du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document

papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie
Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données


Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)
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Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
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Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Aggregate Datasetindentifier
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Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
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Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
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Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-04d8ad3f-796b-4817-851d-2f85ffc9b700
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Part of seamless database
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Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description

département de la Somme, Département de la Somme
N
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E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-2f674f4e-193d-47a3-8260-41ce51dfb898

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 		http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-2f674f4e-193d-47a3-8260-41ce51dfb898

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 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
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Accès aux données
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 		http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-fe0cf8e8-4af3-47f5-bf7a-c38b37322716&dataType=datasetAggregate

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http://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/fr-120066022-orphan-residentifier-fe0cf8e8-4af3-47f5-bf7a-c38b37322716.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

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Date (Publication)
2014-07-09
Pass
No
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Généalogie non renseignée

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-2f674f4e-193d-47a3-8260-41ce51dfb898 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-0e2c5967-50c1-4a5d-8c8d-1c6074c6fcc0
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

lot de données
Date stamp
2019-03-25T23:07:35.231+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

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bacouel sur selle document d'urbanisme plu usage des sols
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