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Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est
La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.
Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.
L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.
Elle sert à la fois à s’assurer :
• de la maîtrise effective des émissions de l’installation ;
• de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.
Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale.
Explication des attributs :
• CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation
• NOM_SITE: Identité de l’installation
• NOM_COM : Commune où se trouve l’installation
• X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
• Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
• PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques
• SECT_ACTIV : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires
• REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale
• TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements
Nom de la couche SIG :
ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp
Simple
- Alternate title
-
ICPE_SURV_ENV_P_R44
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Date (Publication)
- 2019-04-01
- Date (Creation)
- 2019-03-28
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Author
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Site industriel Production/Site industriel
-
- Theme
-
-
icpe
-
- Theme
-
-
effets
-
- Theme
-
-
surveillance
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Structure
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
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- Units of distribution
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Accès aux données
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https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Accès aux données
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/a9382ad9-a8ad-437e-86eb-8a7b096cb6db.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les données ont été construites à partir de la base nationale des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans laquelle sont répertoriées les installations et publiés les actes administratifs s’y rapportant.
Cette base de données a été interrogée pour identifier les installations des secteurs ayant l’obligation de mettre en place ce type de surveillance environnementale, soit de manière systématique suivant leur activité, soit à partir d’un certain seuil d’émission de polluants.
Ce recensement a été complété par la connaissance fine du tissu industriel des inspecteurs de l’environnement en charge du suivi des ICPE, ce qui a permis d’établir la liste des installations concernées par ce type de surveillance.
La base de données a ensuite été interrogée pour obtenir les coordonnées géographiques des installations. Enfin, les références des arrêtés préfectoraux prescrivant ce type de surveillance aux installations répertoriées ont été identifiées.
Lien : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Date initiale de la donnée : 22/06/2018
Date de mise à jour de la donnée : 28/03/2019
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2022-05-07T02:24:26.191+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
