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Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Grand Est
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.
Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on identifie les communes impactées par des contraintes induites par un PPRT. Les contraintes induites ont été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.
La couche « plan de prévention des risques technologiques» représente les zones soumises à des contraintes induites par ces plans. Pour chacune de ces zones, elle précise :
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom de l’exploitant
Le code Gaspar du site
La date d’approbation du PPRT
Le suivi administratif du PPRT (DREAL ou Défense)
Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche
L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les communes impactées par un PPRT, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la donnée SIG :
MU_PPRT_R44.shp
Simple
- Alternate title
-
MU_PPRT_R44
- Date (Revision)
- 2017-10-04
- Date (Publication)
- 2018-02-05
- Date (Creation)
- 2017-08-16
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/21560929-d54b-412f-b4ba-5c04b6794cde
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
-
- Theme
-
-
prévention
-
- Theme
-
-
risque
-
- Theme
-
-
technologique
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f07ed05c-0ddc-400d-a538-0255e718a396 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f07ed05c-0ddc-400d-a538-0255e718a396 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=21560929-d54b-412f-b4ba-5c04b6794cde&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=21560929-d54b-412f-b4ba-5c04b6794cde&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/21560929-d54b-412f-b4ba-5c04b6794cde.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/21560929-d54b-412f-b4ba-5c04b6794cde.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Date de la donnée :
16/08/2017
Une liste recensement les communes impactées par un PPRT, issue de la base de données Gaspar, a été transmise par le service prévention des risques anthropiques. Le tableur ainsi créé a été nommé «PPRT ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « plan de prévention des risques technologiques».
Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (août 2017)
Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte.
Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement.
Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-f07ed05c-0ddc-400d-a538-0255e718a396 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-03-03T02:13:39.490+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
