[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles

Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.


La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Simple

Alternate title

N_TRI_MULH_ENJEU_CRISE_L_068
Date (Revision)
2022-06-30
Date (Publication)
2022-06-30
Date (Creation)
2014-12-11
Edition

1
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / d37ba242-64b9-4320-a679-7f610f031f25
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

 		Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Inondation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones à risque naturel
Keywords

  • données ouvertes
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Geoscientific information
Description

HAUT-RHIN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/68
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Curve
Distribution format
Name Version

Inconnu
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-efafe5a5-5143-486a-a828-8d3c9da39ff7

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-efafe5a5-5143-486a-a828-8d3c9da39ff7

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 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_CRISE_L

Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles
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Protocol Linkage Name

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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d37ba242-64b9-4320-a679-7f610f031f25&dataType=dataset

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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-09
Statement

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-efafe5a5-5143-486a-a828-8d3c9da39ff7 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-2018f7af-8353-4f87-adc8-527f4c7106b9
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2022-07-02T02:13:07.732+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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