Zones de bruit où l'indicateur Ln dépasse la valeur limite de 62 dB(A) en Finistère (4ème échéance)

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C NUIT (Ln > 62) 4ème échéance en Finistère.


Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement.


Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62).


Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.

Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.


Sources de la donnée :

Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée.

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.


Fournisseur de la donnée :

Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.


Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017


Date de la donnée : Janvier 2023

Simple

Alternate title

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_029
Date (Revision)
2023-01-02
Date (Publication)
2022-05-05
Date (Creation)
2022-05-05
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4659d0b0-a927-485b-a756-77bfdb3056f1
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ddtm-mpdd-geo@finistere.gou ddtm-mpdd-geo@finistere.gouv.fr

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Custodian

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Nuisance/Bruit
Theme

  • finistère
Theme

  • bruit
Theme

  • carte de bruit stratégique
Theme

  • cbs
Theme

  • directive 2002/49/ce
Theme

  • nuisance
Theme

  • pollution sonore
Theme

  • zbr
Theme

  • zone de bruit
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Sans restriction
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Conditions concernant les services ministériels :

La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire, car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l’annexe III d'INSPIRE. L’utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n’est soumise à aucune limitation. Toute production issue d’une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.


Conditions concernant le public :

Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d’une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l’organisme fournisseur.
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
  • Health
Description

FINISTERE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/29
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-edd3999b-6c18-4d86-bd61-138d5e3d61fe

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-edd3999b-6c18-4d86-bd61-138d5e3d61fe

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 		https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports-routiers-et-aeriens

Lien vers l'article sur le bruit des transports

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S

Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2018-04-04
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.

Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d’exposition au bruit (type A) et les cartes de dépassement de valeurs limites (type C).

Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-edd3999b-6c18-4d86-bd61-138d5e3d61fe XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8
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Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-01-26T13:42:28.295+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
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bruit carte de bruit stratégique cbs directive 2002/49/ce finistère nuisance pollution sonore zbr zone de bruit
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