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Linéaires informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Simple
- Alternate title
-
INFO_LIN_088
- Date (Revision)
- 2023-05-11
- Date (Publication)
- 2017-10-31
- Date (Creation)
- 2017-10-10
- Edition
-
33
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e5c18e89-c5bd-41ae-9856-3323f2013a29
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Owner
- Maintenance and update frequency
- Continual
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Theme
-
-
aménagement
-
- Theme
-
-
information
-
- Theme
-
-
plu
-
- Theme
-
-
planification
-
- Theme
-
-
r123-13
-
- Theme
-
-
r123-14
-
- Theme
-
-
urbanisme
-
- Theme
-
-
zonage
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Concernant les services ministériels :
Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'information ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. Les données INFO_LIN étant concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
- Use limitation
-
Concernant le public :
Les données INFO_LIN sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
VOSGES, Département des VOSGES
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-edb08026-92a0-47c6-a3ef-4c713754197d Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-edb08026-92a0-47c6-a3ef-4c713754197d Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/OADS.map Carte - Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e5c18e89-c5bd-41ae-9856-3323f2013a29&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e5c18e89-c5bd-41ae-9856-3323f2013a29&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
INFO_LIN
- Date (Publication)
- 2016-01-15
- Explanation
-
Le serveur de gabarits a renvoyé l'erreur : "SCHEMA_INDISPONIBLE"
- Statement
-
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-edb08026-92a0-47c6-a3ef-4c713754197d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Parent identifier
-
fr-120066022-sjdd-8279b99f-1323-4c98-9164-6d1026b70578
fr-120066022-sjdd-8279b99f-1323-4c98-9164-6d1026b70578
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-07-10T07:46:34.615+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
Point of contact
)))
