Périmètre de PPRI de la vallée de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_20120001_S_080
Date (Revision)
2013-12-31
Date (Publication)
2012-08-02
Date (Creation)
2012-08-02
Edition

1
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / cd9e098d-4aca-4cb5-bb86-6de3126b1b30
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme

  • ppr
Theme

  • ppri de la vallée de la somme
Theme

  • risque inondation
Theme

  • somme
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80



Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (SCAN25®)
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

département de la Somme, Département de la Somme
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-eb071fbd-71fd-4e16-929a-fb811f096a40

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eb071fbd-71fd-4e16-929a-fb811f096a40

Vue XML des métadonnées
Units of distribution

Autres ressources en ligne
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
Units of distribution

Accès aux données
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Protocol Linkage Name

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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cd9e098d-4aca-4cb5-bb86-6de3126b1b30&dataType=dataset

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 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cd9e098d-4aca-4cb5-bb86-6de3126b1b30&dataType=dataset

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URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/cd9e098d-4aca-4cb5-bb86-6de3126b1b30.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet
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URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/cd9e098d-4aca-4cb5-bb86-6de3126b1b30.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-eb071fbd-71fd-4e16-929a-fb811f096a40 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-12-21T09:15:47.563+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

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ppr ppri de la vallée de la somme risque inondation somme
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Risque/Zonages Risque naturel
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