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Programme local de l'habitat de l'Aube
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Simple
- Alternate title
-
N_PLH_ZSUP_010
- Date (Revision)
- 2014-05-14
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Owner
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Maintenance note
-
Modification du périmètre en cours
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
- Conditions concernant les services ministériels :Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données PLH n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure où l'agrégation des communes ne permet pas une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques tels que décrits par le présent standard de données.- Conditions concernant le public :Les données PLH sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données PLH sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
AUBE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/10
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e8db9973-ec05-455f-ae65-02183df826ff Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e8db9973-ec05-455f-ae65-02183df826ff Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=4 Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/c766cbd5-b07e-445b-b0f6-a7e414692830.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
N_PLH_ZSUP
- Date (Publication)
- 2017-09-20
- Statement
-
La géométrie d'un périmètre de PLH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes de la BD Carto concernées par un même PLH.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e8db9973-ec05-455f-ae65-02183df826ff XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Parent identifier
-
fr-120066022-sjdd-34d2c8ea-3ebb-4a70-8873-8136bfef850c
fr-120066022-sjdd-34d2c8ea-3ebb-4a70-8873-8136bfef850c
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2021-05-06T03:10:44.188+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Point of contact
)))
