Alternate title

N_PRESCRIPTION_SURF_10232_010

Date (Revision)

2014-07-08

Date (Publication)

1997-07-28

Date (Creation)

2014-10-29

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d532fc9e-72cb-4b0c-9c11-6440cfb6ad8d

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-scp@aube.gou ddt-scp@aube.gouv.fr	Owner
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-scp@aube.gou ddt-scp@aube.gouv.fr	Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Respect des échelles d'utilisation

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

2000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

AUBE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/10

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e7f01a22-c04d-4c43-9d3d-c3e3dcb029f1	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e7f01a22-c04d-4c43-9d3d-c3e3dcb029f1	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc	Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d532fc9e-72cb-4b0c-9c11-6440cfb6ad8d&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d532fc9e-72cb-4b0c-9c11-6440cfb6ad8d&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/d532fc9e-72cb-4b0c-9c11-6440cfb6ad8d.internet.map	N_PRESCRIPTION_SURF_10232_010
OGC:WFS	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/d532fc9e-72cb-4b0c-9c11-6440cfb6ad8d.internet.map	N_PRESCRIPTION_SURF_10232_010
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/d532fc9e-72cb-4b0c-9c11-6440cfb6ad8d.internet.map	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/d532fc9e-72cb-4b0c-9c11-6440cfb6ad8d.intranet.map	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-e7f01a22-c04d-4c43-9d3d-c3e3dcb029f1 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-868fc288-2bae-4a42-bb48-f951ebd499a5

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-05-06T03:13:29.135+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)		ddt-scp@aube.gou ddt-scp@aube.gouv.fr	Point of contact