fr-120066022-jdd-d75f85a9-9c41-4805-b032-e607831771f0 fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-aea4cf84-3190-4c28-ab93-160a44d4016c dataset jeu de données DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact 2023-12-21T04:54:34.032+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Prescription linéraire du PLU de la commune de Ponthoile N_PRESCRIPTION_LIN_80633_080 2012-03-01 revision 2017-10-07 publication 2008-02-11 creation 1 2c683210-13e1-4c42-b69f-5fefe641ca2d http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication document d'urbanisme theme plu theme ponthoile theme usage des sols theme données ouvertes - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur. Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®) Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part15 planningCadastre département de la Somme, Département de la Somme 3.28133559 1.31279111 49.38547516 50.48188019 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d75f85a9-9c41-4805-b032-e607831771f0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d75f85a9-9c41-4805-b032-e607831771f0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9861599802f02d0fed7f2e248a156626&full=true WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=9861599802f02d0fed7f2e248a156626&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2c683210-13e1-4c42-b69f-5fefe641ca2d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2c683210-13e1-4c42-b69f-5fefe641ca2d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/2c683210-13e1-4c42-b69f-5fefe641ca2d.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/2c683210-13e1-4c42-b69f-5fefe641ca2d.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc 2014-07-09 publication Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc 2014-07-09 publication N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc