Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ à Dainville dans le Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Simple

Alternate title

N_ZONE_REG_PPRT_20090004_S_062
Date (Revision)
2017-11-14
Date (Publication)
2018-02-08
Date (Creation)
2018-02-08
Edition

2
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / f4769c6c-86cf-47d0-9693-9859d22a4ba9
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)

ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Risque technologique

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque technologique
Theme

  • exposition aux risques
Theme

  • pprt
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

DAINVILLE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/62263
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cc040072-7ea3-4265-affd-cf7e8da79083

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cc040072-7ea3-4265-affd-cf7e8da79083

Vue XML des métadonnées
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f4769c6c-86cf-47d0-9693-9859d22a4ba9&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f4769c6c-86cf-47d0-9693-9859d22a4ba9&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/f4769c6c-86cf-47d0-9693-9859d22a4ba9.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/f4769c6c-86cf-47d0-9693-9859d22a4ba9.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-cc040072-7ea3-4265-affd-cf7e8da79083 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2022-08-19T14:55:41.717+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)

ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

exposition aux risques pprt
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Risque technologique Risque/Zonages Risque technologique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

Access to the catalogue

Associated resources

Not available