Alternate title

N_TRHYD_L_062

Date (Revision)

2023-01-12

Date (Publication)

2019-05-03

Date (Creation)

2019-04-01

Edition

9

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)		ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr	Owner
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)		ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr	Owner
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)		ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr	Owner
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)		ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr	Owner

Maintenance and update frequency

Annually

Maintenance note

Au 1er septembre de chaque année.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

• 62

Theme

• bcae

Theme

• cours d'eau

Theme

• loi eau

Theme

• pas de calais

Theme

• pas-de-calais

Theme

• eau

Theme

• tronçon hydro

Theme

• tronçon hydrologique

Theme

• écoulement

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

PAS-DE-CALAIS

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/62

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Curve

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c9634d6d-3b41-4bb7-a466-7a618e91465b	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c9634d6d-3b41-4bb7-a466-7a618e91465b	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/d47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e.internet.map	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/d47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e.intranet.map	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

La méthodologie d’identification a été créée sur la base de la cartographie élaborée par les services de l’État en 2010. Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) avec l'appui des structures porteuses associées ont réalisé un travail de vérification sur la base des critères de l'instruction du 3 juin 2015. En effet, les SAGE ont une couverture totale sur le département et les structures porteuses connaissent bien leur territoire. En plus de l'expertise des techniciens des syndicats mixtes qui réalisent les plans de gestion des cours d'eau, des visites de terrains ont été menées ainsi que plusieurs réunions d'échanges avec les services de l’AFB et de la DDTM.

Dans la plupart des cas, la Chambre interdépartementale d'Agriculture a été consultée plus spécifiquement. Les CLE ont ensuite délibéré sur les travaux proposés. En cas de désaccord de la DDTM et de l'AFB sur la cartographie proposée par la CLE, des visites terrains ont été menées par les services et la décision finale a été prise par le Préfet au vu des arguments scientifiques présentés.

Une réunion commune avec le département du Nord a été réalisée pour lever les éventuelles incohérences de frontière avec le département voisin (cours d’eau à cheval sur les deux départements). La cartographie de l’Authie a été intégralement gérée par la DDTM de la Somme.

Les zones de polders (wateringues, bas-champs) ont été traitées spécifiquement pour tenir compte des particularités de ces territoires. Le statu-quo constitué par la cartographie de 2010 qui est partagée par les acteurs et fait consensus à l'usage a été retenu par le Préfet de Bassin au bémol de corrections d'incohérences.

Pour les secteurs plus complexes où les tronçons sur lesquels les CLE n'ont pas souhaité se positionner, l'identification en cours d'eau revient aux services de l’État et de l'AFB.

Concertation :

La cartographie a été réalisée de manière très étroite avec les CLE des SAGE et leur syndicat mixte. Ce mode opératoire permet une information de tous les acteurs de l'eau représentés dans la CLE sur la méthode de travail, des échanges et une concertation. Ces dernières sont constituées par des représentants des Élus (collectivités territoriales, syndicats mixtes, des usagers (chambres consulaires, associations de protection de l’environnement, propriétaires riverains) et des services de l’État. Il a permis de démultiplier le travail en réservant l'expertise aux points de désaccord. Certaines CLE ont de plus saisi les collectivités locales pour enrichir la réflexion commune.

Au-delà de l'approche scientifique basée sur les critères cumulatifs permettant l'identification des cours d'eau, cette méthode permet d'aboutir à un résultat équilibré et une cartographie pour l'essentiel partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. L'appropriation par les territoires de cette cartographie va ainsi être facilitée et rapide ce qui est un investissement considérable pour la protection des cours d'eau.

Outre cette phase importante de concertation avec les acteurs directement impliqués dans la gestion des milieux aquatiques, une phase de consultation du public de 21 jours est réalisée. Celle-ci permet d’informer l’ensemble des citoyens sur le travail réalisé autour de cette cartographie. Ils peuvent également améliorer la précision de cette cartographie

La périodicité de mise à jour dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la cartographie des cours d’eau est définie par la DDTM, en fonction de la quantité de points à modifier. Elle se fera a minima une fois par an au 1er septembre de chaque année.

Base de données initiale de 2010 sur la cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau réalisée sur la région Nord-Pas-de-Calais, puis Serveur FTP de l’IGN (2014) et couche tronçons de l’IGN

Mise à jour : 01/09/2020

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-c9634d6d-3b41-4bb7-a466-7a618e91465b XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-01-16T10:59:48.592+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)		ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr	Point of contact