Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)

Polygones décrivant les zones basses (ou zones d'aléa) littorales exposées au risque de submersion marine du département du Finistère à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, et notifiées aux maires concernés par courrier du préfet de département de décembre 2013.

Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.

Ils sont calculés en fonction de données du SHOM/Cetmef sur les niveaux marins à retour centennal le long du littoral, sur le relief de la côte d'après le MNT Litto3D (IGN/SHOM), sur les perspectives d'élévation du niveau marin lié au changement climatique, selon des règles de calcul fixées par l'administration.

Une note technique explicitant la signification et le mode de calcul des trois zones est disponible sur le site de la Préfecture du Finistère.

Les données présentées ici sont une version allégée des zones basses 2013 d'origine, très peu maniables sur un grand territoire.

Cette version est identique à la source en termes d'étendue des polygones, mais tous les noeuds alignés inutiles ont été supprimés ainsi que les parties couvrant l'estran, ce qui la rend plus maniable.

Elle est également échancrée des zones où la zone d'aléa de 2013 est supplantée par celle publiée avec un PPRL.

Ces données PPRL sont disponibles sous la forme de servitude PM1 en téléchargement sur le GPU onglet SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE.

Ces données, bien qu'allégées, ne sont pas compatibles géométriquement avec le validateur du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) en tant que prescription d'un PLU.

En cas de réutilisation, elles devront être lissées pour supprimer le crénelage ou effet d'escalier sur les contours afin de supprimer les anomalies géométriques pour un futur versement sur le GPU.

Les zones à risque fort, moyen, et "lié au changement climatique" peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu'il faut prendre en compte dans les projets.

Alternate title: N_ZONE_BASSE_SIMPL_S_029

Date (Revision): 2021-06-18

Date (Publication): 2021-06-18

Date (Creation): 2021-06-18

Edition: 1

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Hydrographie

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Zones à risque naturel

Theme

finistère

Theme

aléas

Theme

littoral

Theme

zones basses

Keywords

données ouvertes

Use limitation: Seules les cartes au 1/25000 au format .pdf publiées sur le site https://www.finistere.gouv.fr/

Article : Porter à connaissance des Zones Basses Littorales du Finistère (ZBL) font foi.

Échelle limite d'usage : 1/25000

Use limitation: Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation: Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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Use constraints: License

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters
Geoscientific information

Description: FINISTERE

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Codespace: EPSG

Geometric object type: Surface

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: See the referenced specification

Statement: Calcul automatique par dalle Litto3D avec des seuils selon les zones définies d'après les données SHOM/CETMEF, et un découpage du littoral par le service risque de la DREAL.

Les données sont volumineuses, car issues du carroyage de résolution planimétrique 1m du MNT Litto3D IGN/SHOM.

Included with dataset: No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier: fr-120066022-jdd-c842f2ef-1b1f-4cff-aac6-eaf21bcc8b0b XML

Metadata language: Français

Character set: UTF-8

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Hierarchy level name: jeu de données

Date stamp: 2022-10-11T15:12:57.017+02:00

Metadata standard name: ISO 19115

Metadata standard version: 2003 Cor.1:2006

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