fr-120066022-jdd-c630cd79-1d86-4637-9b84-966786d6593b fre utf8 dataset jeu de données DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) 0321229999 100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 62022 FRANCE ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr pointOfContact 2022-06-29T02:38:42.122+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de Calaire Chimie SA N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_062 2017-06-26 revision 2017-06-26 publication 2 7b114c31-b848-432e-a7a0-45edb56b0406 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) 0321229999 100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 62022 FRANCE ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication calaire chimie sa theme pprt theme risque theme risque technologique theme données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre planningCadastre geoscientificInformation PAS-DE-CALAIS http://id.insee.fr/geo/departement/62 3.18713903 1.55596375 50.02106857 51.00650406 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c630cd79-1d86-4637-9b84-966786d6593b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c630cd79-1d86-4637-9b84-966786d6593b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=7b114c31-b848-432e-a7a0-45edb56b0406&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=7b114c31-b848-432e-a7a0-45edb56b0406&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/7b114c31-b848-432e-a7a0-45edb56b0406.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/7b114c31-b848-432e-a7a0-45edb56b0406.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : - L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. - L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. - La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.