Classement sonore des infrastructures routières révisé en 2020 en Loire-Atlantique

Classement sonore de l’ensemble du réseau routier révisé en 2020 sur le territoire de la Loire-Atlantique.



Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.



Origine :

Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).

Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.



A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :

Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partie du bord de la route (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.



Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

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N_CLASS_SONORE_RTE_L_044
Date (Revision)
2021-02-02
Date (Publication)
2021-01-27
Date (Creation)
2020-11-05
Edition

1
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e6cb14ce-3d1f-4832-840a-31adc2ad4893
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DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)

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License
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25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description

LOIRE-ATLANTIQUE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/44
N
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E
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2154
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Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
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Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5 000 véhicules/jour pour les voies routières et/ou de transport en commun en site propre urbaines.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).

Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement [couche BRUIT], à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.
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fr-120066022-jdd-bed6e35e-aa8c-4695-9add-3b429a64356b XML
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Français
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jeu de données
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2021-02-02T15:34:39.497+01:00
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ISO 19115
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2003 Cor.1:2006
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