Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est

Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.



Le JDD « risques miniers en cours de connaissance » représente les communes ou les zones sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers sont présentes et répondent aux critères suivants :

• Les risques et les contraintes associées sont connus de la DREAL mais n’ont pas encore été portés à la connaissance des maires des communes concernées, OU ces risques et les contraintes associées sont en cours d'acquisition / d'étude par la DREAL

• La DREAL souhaite être consultée en cas de projet susceptible d’être impacté par ces contraintes



En Lorraine, pour certaines de ces contraintes, la précision de ce JDD est le périmètre de la contrainte. Sinon, sur l’ensemble de la région Grand-Est, la précision est la commune.



Ce jeu de donnée précise :

• Le département

• Le nom de la commune

• Le numéro insee de la commune

• Des informations permettant l’identification du site

• Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique

• Le service de l’Etat concerné

• La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires

• Le descriptif du périmètre des contraintes

• Les sources réglementaires du périmètre des contraintes

• Les sources de la donnée

• L’échelle de la donnée

• Le contact interne SPRA

• La date de l’état des lieux initial

• Les dates de mise à jour de la couche



L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers l’interlocuteur pertinents qui est la DREAL.



La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.



Point de contact :

L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.



Nom de la couche SIG :

MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44

Simple

Alternate title

MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44
Date (Revision)
2018-08-02
Date (Publication)
2018-04-09
Date (Creation)
2018-02-01
Edition

2
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e520845c-72ca-4bcd-a971-dc306c8afa64
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Author

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Risque minier
Theme

  • affaissement
Theme

  • effondrement
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Use constraints
License
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Geoscientific information
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
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Accès aux métadonnées
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 		http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b96714b0-f3fa-47ba-a1c4-5b583ea72a60

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b96714b0-f3fa-47ba-a1c4-5b583ea72a60

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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e520845c-72ca-4bcd-a971-dc306c8afa64&dataType=dataset

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MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44

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MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44
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MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e520845c-72ca-4bcd-a971-dc306c8afa64.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e520845c-72ca-4bcd-a971-dc306c8afa64.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e520845c-72ca-4bcd-a971-dc306c8afa64.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Date de la donnée :

2014 pour les données dont la précision est le périmètre de la contrainte.

Janvier 2018 pour les données dont la précision est le périmètre de la commune.



En 2014, le pôle risques miniers a localisé sur un plan les zones susceptibles d’être soumises à des contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance. Ces zones ont ensuite été géolocalisées sous QGIS par le service connaissance de la DREAL Lorraine.



En 2018, le pôle risques miniers a recensé dans un tableau les noms des communes concernées par des risques miniers en cours de connaissance. Le tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _Mine_risques_en cours de connaissances ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche risques miniers en cours de connaissance, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune.



Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (février 2018)

Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte.

Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement.

Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-b96714b0-f3fa-47ba-a1c4-5b583ea72a60 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-03-03T02:36:08.670+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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Keywords

affaissement effondrement
Arborescence thématique de la COVADIS

Risque/Risque minier


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