Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + en Finistère

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et +

pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère.

N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD75_S_029

Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 3ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement.

- 5 couches d'exposition sur 24h allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Lden (La présente couche : zones 75 et +)

- 5 couches d'exposition la nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A) en Ln

- 1 couche de dépassement sur 24h : Lden > 68 dB(A)

- 1 couche de dépassement la nuit 22h à 6h : Ln > 62 dB(A)

En lien annexe vous trouverez l'arrêté préfectoral n° 2018348-0002 du 14 décembre 2018 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département du Finistère (3ème échéance)

Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores.

Elles fournissent aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d'exposition sonore excessive.

Ces cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés pour tous les modes de transport au niveau européen.

- L'indicateur Lden : représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée

- L'indicateur Ln : représentatif du niveau sonore moyen pour la période nuit de 22h à 6h

- Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d'intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l'oreille humaine.

Il existe 4 types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Cartes de type A - Lden (cartes d'exposition au bruit sur la journée) selon l'indicateur Lden (jour, soir, nuit, (24h)).

Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A)

Cartes de type A - Ln (cartes d'exposition au bruit de nuit) selon l'indicateur Ln (indicateur de nuit de 22h à 6h).

Ces cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par paliers de 5 en 5 dB(A)

Cartes de type C - Lden : (cartes de dépassement de valeurs limites sur 24h)

Cartes des zones où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) dépasse la valeur limite de 68 dB(A)

(concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Cartes de type C - Ln : (cartes de dépassement de valeurs limites la nuit)

Cartes des zones ou l'indicateur Ln (nuit) dépasse la valeur limite de 62 dB(A)

(concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé)

Alternate title: N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD75_S_029

Date (Revision): 2019-01-22

Date (Publication): 2020-12-02

Date (Creation): 2019-01-22

Edition: 1

Citation identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fb04f7b1-a308-4c84-afbf-244799399150

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)		ddtm-mpdd-geo@finistere.gouv.fr	Point of contact
DDTM 29/SA/UPR (Service Aménagement - Unité Prévention des Risques)		ddtm-sa-upr@finistere.gouv.fr	Custodian

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Santé et sécurité des personnes

Theme

finistère

Theme

bruit

Theme

carte de bruit

Theme

directive 2002/49 ce

Theme

nuisance

Theme

pollution sonore

Theme

sonore

Keywords

données ouvertes

Use limitation: Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM 29 et le CEREMA Ouest comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation: Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Health
Transportation

Description: FINISTERE

Geographic identifier: http://id.insee.fr/geo/departement/29

Unique resource identifier: 2154

Codespace: EPSG

Geometric object type: Surface

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WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports-routiers	Lien vers l'article sur le bruit des transports
WWW:LINK-1.0-http--link	http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT029A/bruit/CBS_3E_Finistere_20181214_act.pdf	Lien vers l'arrêté préfectoral

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: See the referenced specification

Statement: Cartes établies à partir de données de trafic (mesurées et/ou estimées)

Les étapes de réalisation des cartes de bruit stratégiques sont les suivantes :

- recueil et le traitement des données d’entrée (linéaire, relief du site, trafic...) ;

- réalisation des calculs par logiciel informatique ;

- exploitation des résultats (estimation de la population exposée et des bâtiments d’enseignement et de santé).

Les calculs réalisés tiennent compte :

- des émissions sonores des voies calculées en fonction des paramètres de trafics (nombre de véhicules, pourcentage PL et vitesse) sur la période considérée ;

- de la propagation acoustique selon les configurations des voies (en déblai, en remblai, au terrain naturel, en trémie, débouché de tunnel, avec ou sans protection) ;

de l’exposition des bâtiments selon la topographie du site (distance, hauteur, exposition directe ou indirecte), de la nature du sol et de l’absorption dans l’air ;

- des caractéristiques de l’urbanisme ; les simulations considèrent le bâtiment étudié en présence des autres bâtiments voisins et les effets éventuels de masque ou de réflexion dus aux autres bâtiments ;

- des conditions météorologiques.

Pour plus de précisions sur les méthodes et principes de calculs utilisés, se référer aux résumés non techniques publiés sur les sites internet des services de l’État en département.

A noter : les cartes de bruit constituent des documents d’information non opposables au tiers.

Le niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement de solutions de protection ou pour le traitement d’une plainte.

Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.