Etat des lieux spatial des zones d'activités en 2019 dans le département de la Marne.

Descriptif :



Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités identifiées dans les documents d'urbanisme.



Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou ancien plan d’occupation des sols (POS). Elles sont définies par les collectivités selon le caractère dominant d’activité : commerciale, artisanale, industrielle, logistique, ou à vocation économique.

L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». Les premières sont en Zone U, c'est à dire, des zones urbanisées et constructibles. Les secondes sont en zone AU, c'est à dire des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zones «existante» et «projetée» relève donc de l'exploitation des zonages des documents d’urbanisme et non de la photographie du bâti.



Mise à jour effectuée jusqu’en 2019

Généalogie :



Cet état des lieux a été réalisé à partir de 2008 à l’aide des documents d’urbanisme, en version papier, puis à partir des versions dématérialisées publiées sur le géoportail de l’urbanisme

Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques et agricoles, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées.

Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex/silo) ne sont plus prises en compte.



Les zones ont été classées en deux catégories distinctes des PLU, CC ou POS en cours de révision :

- les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...).

- les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc....) et celles à long terme (2AUX, 2AUY), etc.



En complément, la BD ORTHO a été utilisée pour affiner l’analyse et l’état des lieux zéro en 2008. Grâce à ces images orthophotographiques des zones construites ont été détectées. Les visites terrain ont permis de compléter utilement les deux approches précédentes.



Les mises à jour annuelles s’effectuent essentiellement à partir des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification). Elles peuvent faire l’objet de visite terrain.



Métadonnées des ZA

NOM_COM : Nom de commune.

Cde_INSEE : code INSSE par commune dans le département de la Marne

Zone : entité de la zone (commerciale, artisanale, industrielle, services,) ou à vocation économique.

zone_codif : nom de la zone défini dans le PLU

Cde_zone : situation de la zone (si elle est occupée ou projetée à court ou long terme).

MAJ_année : Mise à jour par le producteur de données dans QGIS des zones d’activités de chaque document d’urbanisme dématérialisé et ou matérialisé.

Date de rev : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité

DOC_URBA : nomination du document d’urbanisme si c’est un PLU une CC ou un POS en cours d’approbation en PLU ou CC.

NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée

SURF : surface de la zone délimitée dans QGIS en ha.

Simple

Alternate title

L_ZONES_ACTIVITES_2019_051
Date (Revision)
2020-09-15
Date (Publication)
2023-04-12
Date (Creation)
2023-04-12
Edition

1
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gouv.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols
Theme

  • activité
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Use constraints
License
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

MARNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/51
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
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 		http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a6b7f3b0-f83d-49a7-bd30-b44ca8ba7368

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a6b7f3b0-f83d-49a7-bd30-b44ca8ba7368

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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8&dataType=dataset

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38044/cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

L_ZONES_ACTIVITES_2019_051

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38044/cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

L_ZONES_ACTIVITES_2019_051
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OGC:WMS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38044/cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

L_ZONES_ACTIVITES_2019_051

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38044/cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

L_ZONES_ACTIVITES_2019_051
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38044/cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

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https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38044/cb4367b2-da40-4778-a712-ca6418540eb8.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Cet état des lieux a été réalisé à partir de 2008 à l’aide des documents d’urbanisme, en version papier, puis à partir des versions dématérialisées publiées sur le géoportail de l’urbanisme

Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques et agricoles, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées.

Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex/silo) ne sont plus prises en compte.



Les zones ont été classées en deux catégories distinctes des PLU, CC ou POS en cours de révision :

- les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...).

- les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc....) et celles à long terme (2AUX, 2AUY), etc.



En complément, la BD ORTHO a été utilisée pour affiner l’analyse et l’état des lieux zéro en 2008. Grâce à ces images orthophotographiques des zones construites ont été détectées. Les visites terrain ont permis de compléter utilement les deux approches précédentes.



Les mises à jour annuelles s’effectuent essentiellement à partir des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification). Elles peuvent faire l’objet de visite terrain.



Métadonnées des ZA

NOM_COM : Nom de commune.

Cde_INSEE : code INSSE par commune dans le département de la Marne

Zone : entité de la zone (commerciale, artisanale, industrielle, services,) ou à vocation économique.

zone_codif : nom de la zone défini dans le PLU

Cde_zone : situation de la zone (si elle est occupée ou projetée à court ou long terme).

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Date de rev : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité

DOC_URBA : nomination du document d’urbanisme si c’est un PLU une CC ou un POS en cours d’approbation en PLU ou CC.

NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée

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Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-a6b7f3b0-f83d-49a7-bd30-b44ca8ba7368 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-12-08T00:35:01.705+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

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