Alternate title

PRESCRIPTION_LIN_088

Date (Revision)

2023-05-11

Date (Publication)

2017-10-31

Date (Creation)

2017-10-10

Edition

50

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/de13de02-1988-4325-9cbb-147e50bc2092

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)		ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr	Owner
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)		ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr	Owner
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Maintenance and update frequency

Continual

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• aménagement

Theme

• plu

Theme

• planification

Theme

• prescription

Theme

• urbanisme

Theme

• zonage

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Concernant les services ministériels :

Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'habillage ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. Les données PRESCRIPTION_LIN étant concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Use limitation

Concernant le public :

Les données PRESCRIPTION_LIN sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

2500

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

VOSGES, Département des VOSGES

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Curve

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a5639315-86f5-4c95-9def-688680555be0	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a5639315-86f5-4c95-9def-688680555be0	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/OADS.map	Carte - Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=de13de02-1988-4325-9cbb-147e50bc2092&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=de13de02-1988-4325-9cbb-147e50bc2092&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-a5639315-86f5-4c95-9def-688680555be0

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-a5639315-86f5-4c95-9def-688680555be0 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-2d0f5f85-5dbc-4c63-9f73-3365a43ddf0d

fr-120066022-sjdd-2d0f5f85-5dbc-4c63-9f73-3365a43ddf0d

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2024-07-10T07:37:48.939+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)		ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr	Point of contact