Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Morbihan

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau,

mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en

France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage

des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin

d'évaluer leur respect à l'environnement.

Les données collectées pour le département du Morbihan ont permis de construire

une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous

forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques

privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau

d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une

aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Simple

Alternate title

N_carenage_P_056
Date (Revision)
2023-01-05
Date (Publication)
2019-08-05
Date (Creation)
2018-09-21
Edition

2
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cd09352c-97ae-4e86-b57e-40740c6a057d
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DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)

ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr

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Arborescence thématique de la COVADIS

  • Mer Littoral/Autres activités
Theme

  • carénage
Theme

  • chantiers nautiques
Theme

  • mouillage
Theme

  • port
Theme

  • réseaux de transport
Theme

  • zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords

  • données ouvertes
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Non classifié
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

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« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab

placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la

source (« Source : © Carenage - Ministère en charge de l'environnement») et la date de sa

dernière mise à jour.
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Concernant les services ministériels : les données relatives au ports et zones de mouillages

étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE et celles

relatives à l’activité de carénage ou la gestion des déchets est concernées par l'annexe III.11

Zone de Gestion de la directive INSPIRE. A ce titre, leur diffusion sous forme électronique

sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra

mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur

du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Use limitation

Concernant le public : les ports et les zones de mouillage constituent un document

administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables

sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit

mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Toute production issue d'une réutilisation de

ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que

celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété

intellectuelle.
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Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000 sur le service WMS
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
Description

MORBIHAN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/56
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a41f89cb-2d22-4c34-ba78-e355662c0ef5

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a41f89cb-2d22-4c34-ba78-e355662c0ef5

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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cd09352c-97ae-4e86-b57e-40740c6a057d&dataType=dataset

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38054/cd09352c-97ae-4e86-b57e-40740c6a057d.internet.map

N_carenage_P_056

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38054/cd09352c-97ae-4e86-b57e-40740c6a057d.internet.map

N_carenage_P_056
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38054/cd09352c-97ae-4e86-b57e-40740c6a057d.internet.map

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Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38054/cd09352c-97ae-4e86-b57e-40740c6a057d.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques. Mise à jour pour l'année 2021

Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services

concernés de la DDTM du Morbihan, données nationales de la BD CSCF

et du site Géolittoral, digitalisation par photo-interprétation.



A compléter, le cas échéant, par la DDTM.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-a41f89cb-2d22-4c34-ba78-e355662c0ef5 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-01-06T15:32:39.193+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)

ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr

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carénage chantiers nautiques mouillage port réseaux de transport zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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